J.O. 116 du 20 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08620
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Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
NOR : EQUA0300460A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret no 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2003-443 du 16 mai 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2003 page 8620 à 8621
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau